Réglementation disciplinaire
Les organismes de la réglementation disciplinaire
Il existe trois organes disciplinaires de 1ère Instance:
-un Conseil Départemental de discipline de 1ère Instance dans chaque Comités Bouliste Sportif uniquement en Rhône-Alpes et Saône et Loire;
-un Conseil Régional de discipline de 1ère Instance dans chaque C.B.R. ;
-un Conseil National de discipline de 1ère Instance.
Il existe, par ailleurs, un Conseil National de Discipline d'Appel jugeant en appel les décisions rendues par les trois organes précédents.
Le Conseil Départemental de 1ère Instance juge en premier ressort:
-les joueurs et joueuses de 3ème et 4ème Divisions ;
-les jeunes et leurs managers participants aux épreuves organisées par le C.B.D. ;
-les arbitres départementaux ;
-les organisateurs de compétitions départementales ;
-les jeunes et leurs managers participants aux épreuves organisées par le C.B.D. ;
-les arbitres départementaux ;
-les organisateurs de compétitions départementales ;
-les dirigeants d'A.S. et d'E.S.B. ayant commis des fautes sur le territoire du C.B.D. de ce Conseil (exception faite des infractions à la loi antidopage qui bénéficie d'un règlement particulier voir Conseil National de 1ère Instance).
Le Conseil Régional de 1ère Instance juge en premier ressort:
-les joueurs et joueuses de Division Nationale ;
-les organisateurs de compétitions régionales ;
-les joueurs et joueuses et managers des équipes participant aux épreuves organisées par le C.B.R. ;
-les arbitres régionaux ;
-les dirigeants de C.B.D. ayant commis des fautes sur le territoire du C.B.R. de ce Conseil (exception faite des infractions à la loi antidopage qui bénéficie d'un règlement particulier voir Conseil National de 1ère Instance).
-Le Conseil National de 1ère Instance juge en premier ressort
-les joueurs et joueuses de Haut Niveau National ;
-les joueurs et joueuses et managers disputant des compétitions nationales ou internationales (phases interrégionales ou nationales pour les compétitions officielles nationales).
-les organisateurs de compétitions nationales ou internationales ;
-les arbitres nationaux et internationaux français ;
-les membres des comités directeurs des C.B.R. ;
-les membres du bureau fédéral et du comité directeur de la F.F.S.B. ainsi que des commissions nationales ;
-les A.S. et E.S.B. en infraction avec les règlements ou décisions de la F.F.S.B.
-les organisateurs de compétitions régionales ;
-les joueurs et joueuses et managers des équipes participant aux épreuves organisées par le C.B.R. ;
-les arbitres régionaux ;
-les dirigeants de C.B.D. ayant commis des fautes sur le territoire du C.B.R. de ce Conseil (exception faite des infractions à la loi antidopage qui bénéficie d'un règlement particulier voir Conseil National de 1ère Instance).
-Le Conseil National de 1ère Instance juge en premier ressort
-les joueurs et joueuses de Haut Niveau National ;
-les joueurs et joueuses et managers disputant des compétitions nationales ou internationales (phases interrégionales ou nationales pour les compétitions officielles nationales).
-les organisateurs de compétitions nationales ou internationales ;
-les arbitres nationaux et internationaux français ;
-les membres des comités directeurs des C.B.R. ;
-les membres du bureau fédéral et du comité directeur de la F.F.S.B. ainsi que des commissions nationales ;
-les A.S. et E.S.B. en infraction avec les règlements ou décisions de la F.F.S.B.
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